CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

La société Cigonia – La clé du Bonheur propose plusieurs types de services via son site Internet www.cigonia.fr

Ces activités sont exercées sous le nom « Cigonia » ou « Cigonia – La clé du Bonheur », et sont opérées par le Site Internet www.cigonia.fr, exploitée par la société Cigonia – La clé du Bonheur.

Le site Internet www.cigonia.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société Cigonia – La clé du Bonheur a notamment pour activité la diffusion auprès de ses Clients de box, coffrets ou créations contenant des produits pour enfant de 0 à 3 ans (puériculture, textile, cosmétique, jouet ou assimilés), dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir leur marque et aux clients de découvrir et de tester de nouvelles marques.

Les présentes Conditions Générales de Cigonia – La clé du Bonheur ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Cigonia – La clé du Bonheur aux Clients du Site Internet www.cigonia.fr

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Cigonia – La clé du Bonheur sur son site Internet www.cigonia.fr – (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de Cigonia ou site Internet affilié dépendant de Cigonia – La clé du Bonheur suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Cigonia – La clé du Bonheur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Coordonnées de la société

Le site Internet www.cigonia.fr est édité par la société Cigonia – La clé du Bonheur dont le siège social est au 1 rue des vignes 67250 Schoenenbourg, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 878550599 00012-.

Pour contacter Cigonia – La clé du Bonheur ou le site www.cigonia.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@cigonia.fr

Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement dans certains pays listés lors du formulaire d’abonnement. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Disponibilité des services

Les Services du site Cigonia – La clé du Bonheur sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Cigonia – La clé du Bonheur ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

Conditions spécifiques du service « Cigonia – La clé du Bonheur » : service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box contenant des produits à destination des enfants de 0 à 3 ans (puériculture, textile, cosmétique, jouet ou assimilés), dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir leur marque et aux clients de découvrir et de tester de nouvelles marques.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.

Il est expressément convenu que Cigonia – La clé du Bonheur se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Cigonia – La clé du Bonheur. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Cigonia – La clé du Bonheur ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Cigonia –  La clé du Bonheur.

5.1 Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon deux modalités :

  1. l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois et 6 mois.
  1. l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois,

1 – l’abonnement avec paiement en 1 fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de trois (3) ou six (6) mois, soit trois (3) ou six (6) à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de trois (3) ou six (6) mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel
2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Cigonia – La clé du Bonheur jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

3 – fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement avec paiement en 1 fois

Cigonia – La clé du Bonheur confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première box sera expédié le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la box de janvier.

Dans tous les cas, l’abonnement avec paiement en 1 fois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Cigonia – La clé du Bonheur comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Cigonia – La clé du Bonheur ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est expressément convenu que Cigonia – La clé du Bonheur se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Cigonia – La clé du Bonheur ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

5.2 Désabonnement

1 – Abonnement avec paiement en 1 fois

Le Client devra prévenir Cigonia – La clé du Bonheur de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Cigonia – La clé du Bonheur et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par Cigonia – La clé du Bonheur dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois de l’abonnement initial (3 ou 6 mois) multiplié par le nombre de box restant à expédier par Cigonia – La clé du Bonheur.
2 – Abonnement mensuel
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour lequel le Client aura été débité.

Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site www.cigonia.fr

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Cigonia – La clé du Bonheur peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Cigonia – La clé du Bonheur ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Cigonia – La clé du Bonheur à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

Caractéristiques – Conformités des produits

Cigonia – La clé du Bonheur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Cigonia – La clé du Bonheur, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service  d’envoi d’une box précise. Les produits compris dans le coffret sont connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Cigonia – La clé du Bonheur par les fournisseurs de ces produits. Cigonia – La clé du Bonheur n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Cigonia – La clé du Bonheur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Disponibilité

Les offres présentées par Cigonia – La clé du Bonheur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Cigonia – La clé du Bonheur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Cigonia – La clé du Bonheur confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Cigonia – La clé du Bonheur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Cigonia – La clé du Bonheur, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Cigonia – La clé du Bonheur ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Cigonia – La clé du Bonheur, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client garantit à Cigonia – La clé du Bonheur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.cigonia.fr

Cigonia – La clé du Bonheur ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Cigonia – La clé du Bonheur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Livraison des commandes

1 Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site www.cigonia.fr sont livrés uniquement dans une liste de pays spécifiques précisés dans le formulaire de commande.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.cigonia.fr

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Cigonia – La clé du Bonheur ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Cigonia – La clé du Bonheur.

2 Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box :

Cigonia – La clé du Bonheur envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Cigonia – La clé du Bonheur au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

Retour des produits

Le Client est tenu de notifier à Cigonia – La clé du Bonheur toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Cigonia – La clé du Bonheur pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Cigonia – La clé du Bonheur à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Cigonia – La clé du Bonheur remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box ou coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box ou coffret d’origine. L’emballage ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.

Réserve de Propriété

Cigonia – La clé du Bonheur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.cigonia.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.cigonia.fr est strictement interdite.

Signature et preuve

Cigonia – La clé du Bonheur œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Cigonia – La clé du Bonheur ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Cigonia – La clé du Bonheur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cigonia – La clé du Bonheur et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Cigonia – La clé du Bonheur, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Cigonia – La clé du Bonheur, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Cigonia – La clé du Bonheur. Cigonia – la clé du se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@cigonia.fr

Responsabilité

– Cigonia – La clé du Bonheur propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Cigonia – La clé du Bonheur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

– La responsabilité de Cigonia – La clé du Bonheur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Cigonia – La clé du Bonheur.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Cigonia – La clé de Bonheur ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire.

Cigonia – La clé du Bonheur ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Cigonia – La clé du Bonheur ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

CIGONIA – LA CLE DU BONHEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE CIGONIA LA CLE DU BONHEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A CIGONIA LA CLE DU BONHEUR.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre CIGONIA LA CLE DU BONHEUR doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

« Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par CIGONIA – LA CLE DU BONHEUR lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à CIGONIA – LA CLE DU BONHEUR d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  contact@cigonia.fr , en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de CIGONIA – LA CLE DU BONHEUR, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

CIGONIA – LA CLE DU BONHEUR se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Publicité sur le site Internet

A tout moment Cigonia – La clé du Bonheur peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.cigonia.fr  Cigonia – la clé du bonheur jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Modifications des Conditions Générales

Cigonia – La clé du Bonheur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Cigonia – La clé du Bonheur conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Communication entre le Client et Cigonia – La clé du Bonheur

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Cigonia – La clé du Bonheur seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Généralités

Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.